Informations légales — version du 8 juillet 2026

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l'abonnement « Suivi SEO + IA mensuel » proposé sur la page /abonnement/. Elles sont acceptées au moment du paiement. L'essentiel, sans jargon : un abonnement mensuel sans engagement, résiliable en un clic, remboursé intégralement pendant les 14 premiers jours si le service ne vous convient pas.

1. Le vendeur

MEGAINNOVATION, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Paris 904 334 752 (SIRET 904 334 752 00022, TVA intracommunautaire FR16904334752), dont le siège est 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, représentée par Olivier Menir, gérant — exploitant le service sous la marque Kazugi. Contact : contact@kazugi.com — réponse sous 2 jours ouvrés.

2. Le service

La création de compte et la première analyse Search Console (l'aperçu) sont gratuites et sans engagement — elles ne déclenchent aucune facturation. L'abonnement payant porte sur l'analyse complète décrite ci-dessous, pour un site web (une propriété Google Search Console, plus une propriété Google Analytics optionnelle) :

• à un rapport mensuel automatisé comparant les 28 derniers jours à la période précédente : trafic par appareil, requêtes et pages en progression ou en recul, sessions référées par les moteurs génératifs (ChatGPT, Perplexity, Copilot, Gemini), alertes et priorités recommandées ;
• à un espace en ligne où consulter les rapports et générer un rapport à la demande (dans la limite d'un usage raisonnable, plafonnée techniquement) ;
• à l'envoi du rapport par email chaque mois.

Le service repose sur un accès en lecture seule aux données Search Console et Analytics du client, que celui-ci accorde via la connexion officielle Google et peut révoquer à tout moment. Les rapports sont produits automatiquement, avec une synthèse rédigée par un modèle d'intelligence artificielle ; ils constituent une aide à la décision, pas un conseil individualisé ni une prestation d'exécution (la mise en œuvre des recommandations reste à la charge du client).

3. Prérequis

Le client doit disposer d'un compte Google ayant un accès légitime aux propriétés Search Console (et, le cas échéant, Analytics) du site suivi. Il garantit être habilité à connecter ces données. Sans propriété Search Console vérifiée, le service ne peut pas produire de rapport — voir dans ce cas la politique de remboursement (§9).

4. Prix et paiement

89 € hors taxes par mois, TVA applicable en sus au taux en vigueur (vendeur assujetti — TVA intracommunautaire FR16904334752). Le paiement est mensuel, par carte bancaire, via notre prestataire Stripe — aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs. La première échéance est due à la souscription ; les suivantes à chaque date anniversaire mensuelle.

Toute évolution du prix sera notifiée par email au moins 30 jours avant son application ; le client libre de résilier avant l'échéance concernée n'est jamais engagé sur le nouveau tarif sans son accord tacite (poursuite de l'abonnement).

5. Durée et résiliation

Abonnement sans engagement, reconduit tacitement chaque mois. Le client peut résilier à tout moment, en un clic, depuis son espace (portail de gestion Stripe) — sans préavis, sans justification, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : le service reste accessible jusqu'à cette date, aucune échéance ultérieure n'est prélevée.

En cas d'échec de paiement, le service est suspendu après notification ; l'abonnement est résilié automatiquement si la régularisation n'intervient pas.

6. Obligations et limites — ce que nous ne promettons pas

Nous nous engageons à fournir le service avec sérieux et diligence (obligation de moyens). En cohérence avec notre ligne éditoriale, nous précisons ce que l'abonnement ne garantit pas :

• aucune garantie de positions, de trafic ou de citations par les IA — personne ne contrôle Google ni les moteurs génératifs ;
• les données proviennent d'API tierces (Google) : leurs indisponibilités, latences ou corrections rétroactives ne nous sont pas imputables ;
• la synthèse est générée automatiquement : malgré nos garde-fous, elle peut comporter des approximations — les chiffres bruts du relevé font foi ;
• le service peut connaître des interruptions techniques ; une indisponibilité prolongée ouvre droit à remboursement (§9).

La responsabilité du vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client au titre des douze derniers mois. Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être légalement (dol, faute lourde, dommage corporel).

7. Données et propriété

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (accès Google en lecture seule, jeton chiffré, suppression à la résiliation). Les rapports générés appartiennent au client, qui peut les réutiliser librement. La méthode d'analyse, le code et les gabarits restent la propriété du vendeur.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours (art. L221-18 du Code de la consommation). En souscrivant, il demande l'exécution immédiate du service (le premier rapport est disponible dès la souscription). Plutôt que de lui faire renoncer à ses droits, nous appliquons plus simple et plus favorable : la garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours décrite au §9, ouverte à tous les clients, professionnels comme consommateurs.

9. Politique de remboursement

• 14 premiers jours — remboursement intégral, sans condition. Si le service ne vous convient pas, écrivez-nous (ou résiliez puis écrivez-nous) dans les 14 jours suivant la première souscription : la première mensualité est remboursée en totalité, sans justification à fournir. Remboursement émis sous 5 jours ouvrés sur le moyen de paiement d'origine (délais bancaires en sus).
• Impossibilité technique de fournir le service. Si aucun rapport ne peut être produit pour une cause qui nous est imputable, ou si le service est indisponible plus de 7 jours consécutifs, la mensualité en cours est remboursée intégralement sur simple demande.
• Après les 14 jours. La résiliation stoppe les prélèvements futurs ; les mensualités déjà échues et servies ne sont pas remboursées au prorata. Les cas non prévus sont examinés de bonne foi — écrivez-nous.
• Contact remboursement : contact@kazugi.com, objet « Remboursement », depuis l'email du compte concerné.

10. Modification des CGV

Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'abonnement au-delà vaut acceptation, la résiliation restant possible à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de chaque échéance.

11. Droit applicable et litiges

Droit français. Réclamation préalable à contact@kazugi.com — nous cherchons d'abord une solution amiable. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER après adhésion — recommandation : CM2C, référencé CECMC, adhésion en ligne cm2c.net (~48 € TTC/3 ans pour ≤ 10 salariés). Remplacer cet encart par : « : le CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, https://cm2c.net, adresse postale figurant sur l'attestation d'adhésion »] ou à la plateforme européenne RLL. À défaut, compétence des tribunaux du ressort du siège du vendeur pour les professionnels, et des juridictions légalement compétentes pour les consommateurs.